Mission AGRICULTURE & ÉLEVAGE - 17 au 24 mai 2026 - France
Quelles sont les conditions d'annulation ?
En cas d’annulation de la participation de l'entreprise et de son ou de ses représentants, qu’elle émane de son dirigeant, du représentant ou de l'accompagnateur qui devaient participer à la mission, quelle qu’en soit la cause, des frais d’annulation seront appliqués selon le barème ci-dessous, calculés sur le montant total TTC du forfait :
- À plus de 60 jours avant la date de début de la mission :
0 %
- de J-60 à J-51 :
10 %
- de J-50 à J-41 :
20 %
- de J-40 à J-31 :
40 %
- de J-30 à J-21 :
60 %
- de J-20 à J-11 :
80 %
- de J-10 à J0 (J0 = date de début de mission) ou en cas de non-présentation :
100 %
Cas particulier : non-paiement du solde
En cas de non-paiement du solde à l’échéance fixée dans les conditions de paiement, l’entreprise est réputée annuler sa participation. Les frais applicables sont alors ceux du barème ci-dessus, appréciés à la date d’échéance.